Conditions générales de commande, de livraison et de retour

1. Informations générales

Le site THENAUTICSTORE.COM (ci-après, le « Site ») appartient à OZEAM FUTURE S.L., dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Calle Bismuto 8, 30369 Los Camachos (Murcie), Espagne
• Téléphone : +34 673 09 83 24
• Email : info@thenauticstore.com

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’achat de produits et de services sur le Site. THENAUTICSTORE.COM vend des bateaux pneumatiques, des moteurs hors-bord, des kayaks, des planches de paddle, des combinaisons en néoprène et leurs accessoires.

Avant tout achat, l’Utilisateur doit également lire les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation, la Politique de cookies, la Politique de confidentialité et la Garantie d’usine OZEAM. En passant commande, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions.

Ces Conditions peuvent être modifiées. Ce sont toujours celles en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent. Pour toute question, l’Utilisateur peut nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou via le formulaire de contact.

2. L’Utilisateur

Toute personne qui accède au Site, y navigue ou l’utilise a la qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur »). L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site uniquement pour effectuer des demandes et des achats légalement valables.
• Ne pas effectuer d’achats faux ou frauduleux. En cas d’indices raisonnables de fraude, la commande pourra être annulée et les autorités en seront informées.
• Fournir des coordonnées exactes et complètes (email, adresse postale, téléphone). Une donnée erronée peut empêcher ou retarder la livraison, et les frais qui en résultent seront à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Le contrat peut être conclu dans n’importe laquelle des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur le Site.

3. Processus d’achat

1. L’Utilisateur sélectionne les produits, les ajoute au panier et clique sur « Acheter ». Avant de payer, il peut vérifier et modifier les données de la commande.
2. Il recevra un email de confirmation de commande puis, plus tard, un autre email lors de l’expédition, avec le numéro de suivi. Ces informations seront également disponibles dans son espace client.
3. Après l’achat, une facture électronique est générée, envoyée par email et disponible dans l’espace client. Pour obtenir une copie papier, il faut la demander avant que la commande ne quitte notre entrepôt.

Les caractéristiques de chaque produit (nom, prix, composants, poids, dimensions, couleur, etc.) figurent sur sa fiche. En passant commande, l’Utilisateur accepte les conditions particulières de vente de chaque produit.

Sauf indication contraire, THENAUTICSTORE.COM n’est pas le fabricant des produits qu’il vend. Bien que nous veillions à l’exactitude des informations, l’emballage, l’étiquetage ou les instructions du fabricant peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes. L’Utilisateur doit également consulter ces informations, en particulier les guides rapides et manuels des moteurs et des bateaux.

4. Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à l’absence de cas de force majeure affectant l’approvisionnement. Si un produit n’est pas disponible, nous contacterons l’Utilisateur et lui rembourserons les sommes payées pour ce produit.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf obligation légale contraire.

TVA selon la destination

La TVA est appliquée selon le pays de destination (par exemple : Espagne 21 %, Portugal 23 %, Italie 22 %). Aucune TVA n’est facturée sur la commande dans les cas suivants :

• Pays européens hors Union européenne : le destinataire devra payer en douane les taxes et droits correspondants avant de recevoir le colis.
• Canaries, Ceuta et Melilla : le destinataire devra payer les taxes d’importation et les frais de dédouanement avant de recevoir la commande.
• Entreprises d’autres pays de l’UE inscrites au VIES en tant qu’opérateurs intracommunautaires, avec une adresse de livraison hors d’Espagne. Elles doivent le justifier avant de passer commande ; à défaut, la TVA ne pourra pas être remboursée par la suite.

Pour les envois vers des zones exonérées, une fois inscrit sur le Site avec cette adresse ou ce statut, les prix sont affichés hors TVA.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille, du poids et de l’adresse de livraison, et sont affichés dans le panier avant le paiement. Les envois sont effectués par DHL. Le client n’est pas autorisé à envoyer son propre transporteur pour récupérer la commande, sauf autorisation expresse.

Le Site n’ajoute jamais de frais automatiquement : uniquement ceux choisis par l’Utilisateur. Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements n’affectent pas les commandes déjà passées.

Modes de paiement

Carte de crédit ou de débit. Le paiement est soumis à l’autorisation de la banque émettrice. Si la banque ne l’autorise pas, nous ne pourrons pas traiter la commande. À la réception de la commande, une pré-autorisation est effectuée sur la carte, et le débit a lieu lors de l’envoi de la confirmation d’expédition.

Virement bancaire. La commande est réservée pendant 10 jours calendaires à compter de sa confirmation. Lors de la confirmation de la commande, le numéro de compte, le titulaire et le montant sont communiqués. Le libellé du virement doit indiquer la référence de la commande. Si le montant ou la référence sont incorrects, nous ne pourrons pas associer le paiement et la commande pourra être annulée. La commande est préparée à la réception du virement. Sans frais supplémentaires.

Paiement en plusieurs fois avec SeQura. Vous pouvez fractionner le paiement en 3, 6, 12 ou 18 mois pour un petit coût fixe mensuel, avec simplement votre pièce d’identité, votre téléphone portable et votre carte bancaire, instantanément et sans formalités. Vous pouvez solder le total à tout moment sans frais supplémentaires. Par exemple, une commande de 180 € sur 3 mois se paie en mensualités de 63 € (3 € de coût par mensualité).

1. Sélectionnez « Paiement fractionné » à la fin de l’achat.
2. Saisissez votre pièce d’identité et votre numéro de portable, choisissez votre plan de paiement et réglez la première mensualité.
3. Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois.

6. Expédition et livraison

Zones et délais

Nous livrons en Espagne (péninsule, Baléares et Canaries), à Ceuta, à Melilla et dans le reste de l’Union européenne. Les délais de livraison indicatifs, à partir du moment où la commande quitte notre entrepôt, sont :

Péninsule ibérique (Espagne et Portugal)

• Petits colis (petits bateaux, petits moteurs, accessoires) : de 1 à 3 jours ouvrables.
• Colis volumineux ou lourds (grands bateaux, grands moteurs) : jusqu’à 1 semaine.

Îles Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla : jusqu’à 20 jours.

Reste de l’Europe (Italie, France, Allemagne, etc.) : jusqu’à 2 semaines.

Enlèvements (retours, garanties, échanges, etc.) : une fois l’enlèvement demandé, le transporteur peut mettre jusqu’à 5 jours ouvrables pour venir récupérer le colis. Merci de tenir le colis prêt et bien emballé pendant ce délai.

Ces délais sont donnés à titre indicatif par les transporteurs. Lorsque la commande quitte notre entrepôt, l’Utilisateur reçoit un email avec le numéro de suivi.

Un problème avec la livraison ? Pour tout incident logistique (changement du jour de livraison, absence, retards, adresse, etc.), vous pouvez appeler directement DHL au +34 968 34 34 35, en indiquant le numéro de suivi reçu par email.

Conditions de livraison

• Les livraisons sont effectuées au pied de l’immeuble. Les livreurs ne sont pas tenus de monter les colis aux étages ni de les rentrer dans le domicile.
• Si le destinataire est absent au moment de la livraison, le transporteur essaiera de le contacter pour convenir d’une nouvelle livraison. Si vous ne recevez pas l’appel, appelez DHL au +34 968 34 34 35 avec votre numéro de suivi, ou contactez-nous.
• Si vous ne serez pas à l’adresse pendant les heures de bureau, appelez DHL au +34 968 34 34 35 avec votre numéro de suivi, ou contactez-nous, pour convenir d’un autre jour.
• Si la livraison est impossible en raison de l’absence du destinataire, d’une adresse incorrecte ou d’une absence de réponse au téléphone, la commande peut revenir à notre entrepôt. Nous contacterons l’Utilisateur pour un nouvel envoi, dont les frais seront à la charge de l’Utilisateur.
• La livraison est réputée effectuée lorsque le destinataire, ou la personne qu’il désigne, reçoit la commande, ce qui est attesté par la signature ou l’enregistrement de livraison du transporteur. À partir de ce moment, les risques liés au produit sont transférés à l’Utilisateur.

Vérifiez votre commande à la réception

Les moteurs et les bateaux sont des produits volumineux et lourds. Pour pouvoir réclamer auprès du transporteur en cas de dommages pendant le transport :

1. Vérifiez l’emballage devant le livreur avant de signer.
2. Si l’emballage est enfoncé, déchiré ou mouillé, indiquez-le sur le bon de livraison ou sur le terminal du livreur (« reçu endommagé » ou « sous réserve de vérification »). Si le dommage est grave, vous pouvez refuser la livraison.
3. Signalez-nous tout dommage dans un délai maximum de 48 heures après la livraison, avec des photos de l’emballage et du produit, à info@thenauticstore.com.

Sans ces informations, le transporteur peut rejeter la réclamation et la résolution peut être retardée.

Incidents logistiques : délai de résolution jusqu’à 30 jours

En cas d’incident de transport (retard, colis perdu ou bloqué, échec de livraison, dommages pendant le transport, etc.), THENAUTICSTORE.COM ouvrira une réclamation auprès du transporteur et la suivra jusqu’à sa résolution, afin que l’Utilisateur reçoive son produit en bon état.

Les transporteurs ont besoin de temps pour localiser la marchandise, enquêter et expertiser les dommages. C’est pourquoi :

• Le délai de résolution d’un incident logistique est de jusqu’à 30 jours calendaires à compter de son signalement.
• Pendant ce délai, la commande est considérée comme en cours de traitement et aucun remboursement, remplacement ni nouvel envoi ne sera effectué pour cet incident, car la marchandise peut être retrouvée ou livrée à tout moment.
• Si, au bout de 30 jours, l’incident n’est pas résolu (la marchandise n’a pas été retrouvée ou n’a pas pu être livrée), l’Utilisateur pourra choisir entre la réexpédition du produit ou le remboursement intégral du montant payé.
• Si le produit est arrivé endommagé pendant le transport, après expertise, la réparation, le remplacement ou le remboursement sera proposé, selon le cas.

Le tout sans préjudice des droits que la législation sur la consommation reconnaît à l’Utilisateur.

Canaries, Ceuta, Melilla et voyageurs

Les touristes non résidents de l’Union européenne qui emportent les biens dans un pays tiers, ainsi que les résidents des Canaries, de Ceuta et de Melilla, ont droit au remboursement de la TVA sur les achats effectués dans le reste de l’Espagne. Pour cela, ils doivent nous informer de leur intention de sortir les biens avant ou au moment de l’achat, par l’un de nos moyens de contact. À défaut d’information en temps utile, OZEAM FUTURE S.L. ne pourra pas effectuer les démarches de remboursement de la TVA en douane.

Propriété

L’Utilisateur devient propriétaire des produits lorsque THENAUTICSTORE.COM reçoit le paiement complet, frais de livraison compris, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient après le paiement.

7. Correction des erreurs de données

Si l’Utilisateur constate une erreur dans les données de sa commande, il peut la corriger en nous contactant par les moyens indiqués au point 1 ou depuis son espace client, toujours avant que la commande ne quitte notre entrepôt. Avant de cliquer sur « Acheter », l’Utilisateur peut vérifier et modifier le panier.

Pour exercer le droit de rectification de ses données personnelles, consultez la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

8. Annulation des commandes

Pour annuler une commande, contactez-nous par email à info@thenauticstore.com ou par téléphone au +34 673 09 83 24, en indiquant la référence de la commande. Si la commande a déjà quitté notre entrepôt, elle sera traitée comme une rétractation (point 9).

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours, même si nous nous efforçons de ne pas dépasser 7 jours.

9. Droit de rétractation (retours)

Délai et modalités

L’Utilisateur consommateur peut se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier. Le délai court à compter du jour où l’Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le produit. Si la commande est livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception de la dernière livraison.

Pour se rétracter, il suffit de nous communiquer sa décision par écrit (email ou formulaire de contact) avant l’expiration du délai.

Envoi du retour

L’Utilisateur doit renvoyer les produits, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après nous avoir communiqué sa décision, à :

OZEAM FUTURE S.L. – Calle Bismuto 8, 30369 Los Camachos (Murcie), Espagne

• Les frais de renvoi sont à la charge de l’Utilisateur.
• Les produits doivent être renvoyés avec tous leurs emballages d’origine, accessoires, notices et documents, ainsi qu’une copie de la facture.
• L’Utilisateur est responsable du bon emballage du produit et du renvoi du bon produit.

Remboursement

Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement et sans frais supplémentaires. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

Produits utilisés ou manipulés

L’Utilisateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. En particulier :

• Bateaux pneumatiques, kayaks et planches de paddle utilisés dans l’eau.
• Moteurs hors-bord qui ont été démarrés ou dans lesquels de l’huile ou du carburant a été versé.
• Produits sans leur emballage d’origine, incomplets ou endommagés après la livraison.

Ces produits ne pouvant plus être vendus comme neufs, nous évaluerons leur état et déduirons la dépréciation du remboursement, qui peut être totale si le produit ne peut pas être revendu.

Produits ne pouvant pas être retournés

Conformément à l’article 103 du Décret royal législatif espagnol 1/2007 (Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers), le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Combinaisons en néoprène, vêtements imperméables et tout autre article scellé qui a été descellé, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, sauf défaut de fabrication.
• Produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, identifiés par la mention « sur commande ».
• Services entièrement exécutés, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès de l’Utilisateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

10. Produits défectueux ou erreur d’envoi

Si l’Utilisateur reçoit un produit défectueux ou différent de celui commandé, il doit nous contacter dès que possible par les moyens indiqués au point 1, en décrivant le problème et en envoyant des photos. Nous lui indiquerons comment procéder.

Une fois le produit reçu et vérifié, nous l’informerons dans un délai raisonnable de la solution applicable : réparation, remplacement ou remboursement. Le remboursement ou le remplacement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de notre email de confirmation. Si le défaut est avéré, nous rembourserons l’intégralité du montant, frais de livraison et de retour compris.

Ne sont pas considérées comme des défauts les marques propres à la fabrication artisanale des bateaux pneumatiques (marques sur le PVC, restes de colle, plis, froissements, traits de crayon, etc.), ni les autres cas exclus de notre Garantie d’usine OZEAM, que nous vous recommandons de consulter.

Dans tous les cas, les droits que la législation en vigueur reconnaît à l’Utilisateur en tant que consommateur seront toujours respectés.

11. Responsabilité

Sauf disposition légale contraire, THENAUTICSTORE.COM n’est pas responsable :

• Des pertes qui ne résultent pas d’un manquement de sa part.
• Des pertes commerciales (manque à gagner, perte de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données ou de clientèle) ni des autres pertes indirectes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat.
• Des petites différences entre l’image du produit à l’écran et le produit réel dues à la résolution de l’écran, au navigateur ou à d’autres causes techniques.
• Des pannes techniques ou interruptions du Site pour maintenance, cas fortuit ou autres causes qui ne lui sont pas imputables.
• De la mauvaise utilisation ou de l’usure des produits par l’Utilisateur, ni des dommages résultant du non-respect des guides rapides, manuels et instructions du fabricant.

Force majeure

THENAUTICSTORE.COM ne sera pas responsable des manquements ou retards dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment : grèves ou lock-out ; émeutes, terrorisme ou guerre ; incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ; impossibilité d’utiliser des moyens de transport ou de télécommunication ; et actes ou restrictions de toute autorité publique.

Tant que dure le cas de force majeure, nos obligations sont suspendues et le délai pour les exécuter est prolongé d’une durée équivalente. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour les exécuter malgré tout.

12. Communications

L’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec THENAUTICSTORE.COM soient électroniques (email ou avis publiés sur le Site), et que celles-ci satisfont à l’exigence légale de l’écrit, sans préjudice de ses droits légaux. Nous pourrons contacter l’Utilisateur par email, par téléphone ou à l’adresse postale fournie.

13. Renonciation

Le fait que THENAUTICSTORE.COM n’exige pas, à un moment donné, l’exécution stricte d’une obligation ne signifie pas qu’elle renonce à ses droits et ne dispense pas l’Utilisateur de ses obligations. Toute renonciation ne sera valable que si elle est communiquée expressément et par écrit.

14. Nullité

Si l’une des présentes Conditions était déclarée nulle par une décision définitive, les autres clauses resteraient valables.

15. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et THENAUTICSTORE.COM concernant la vente, et remplacent tout accord antérieur verbal ou écrit.

16. Protection des données

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare que les données qu’il fournit sont exactes.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et les contrats d’achat sont régis par le droit espagnol. Les tribunaux espagnols seront compétents pour tout litige, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

18. Réclamations

L’Utilisateur peut nous adresser ses plaintes, réclamations ou commentaires aux coordonnées indiquées au point 1. Nous disposons de formulaires officiels de réclamation, que le consommateur peut nous demander à tout moment.

En outre, le consommateur peut déposer une réclamation auprès des services de protection des consommateurs de sa région ou demander un arbitrage auprès de la Junta Arbitral de Consumo (organisme espagnol d’arbitrage de la consommation).