Mentions légales et conditions générales d’utilisation

1. Informations sur le titulaire

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le site thenauticstore.com (le « Site ») appartient à :

• Titulaire : OZEAM FUTURE S.L.
• Numéro fiscal (NIF) : B30902837
• Immatriculation : Registre du commerce de Murcie, tome 3179, folio 12, feuille MU-89912, inscription 1re
• Siège social : Calle Bismuto 8, 30369 Los Camachos (Murcie), Espagne
• Téléphone : +34 673 09 83 24
• Email : info@thenauticstore.com

2. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’accès au Site et son utilisation : ses pages, textes, images, vidéos, guides et autres contenus (les « Contenus »), ainsi que les services proposés, tels que la boutique en ligne, l’espace client ou les formulaires de contact (les « Services »).

Toute personne qui accède au Site et y navigue a la qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur ») et s’engage à l’utiliser conformément aux présentes mentions légales. L’achat de produits est en outre régi par nos Conditions générales de commande, de livraison et de retour ; le traitement des données personnelles, par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies ; et la garantie des produits OZEAM, par la Garantie d’usine OZEAM.

Nous pouvons modifier les présentes mentions légales ainsi que la présentation, la configuration et les Contenus du Site à tout moment. C’est toujours la version publiée au moment de l’accès qui s’applique ; nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement.

3. Accès au Site

• L’accès au Site est libre et gratuit, hormis le coût de la connexion internet de chaque Utilisateur.
• Certains Services, comme l’achat ou l’espace client, nécessitent une inscription préalable. L’Utilisateur doit fournir des données exactes et à jour.
• L’Utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe. S’il soupçonne qu’une personne le connaît ou a accédé à son compte sans autorisation, il doit nous en informer immédiatement afin que nous puissions le bloquer.
• Il faut avoir plus de 18 ans et la capacité juridique de contracter pour acheter sur le Site.
• Le simple accès au Site ne crée aucune relation commerciale entre l’Utilisateur et OZEAM FUTURE S.L.

4. Utilisation correcte du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses Contenus et Services de manière licite et conformément aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public. En particulier, il ne doit pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou portant préjudice à des tiers ou à OZEAM FUTURE S.L.
• Introduire des virus ou tout code susceptible d’endommager le Site ou les équipements d’autres utilisateurs.
• Tenter d’accéder à des zones réservées, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes d’OZEAM FUTURE S.L.
• Passer des commandes fausses ou frauduleuses, ou usurper l’identité d’une autre personne.
• Publier des avis, commentaires ou contenus faux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Si le Site permet de publier des avis ou des évaluations, l’Utilisateur est responsable de ce qu’il publie. Nous pourrons retirer les contenus qui ne respectent pas ces règles.

5. Informations sur les produits

Nous veillons à ce que les informations sur les produits (caractéristiques, dimensions, images, prix et disponibilité) soient exactes et à jour. Il peut toutefois exister de petites différences entre les images et le produit réel, ou des erreurs ponctuelles. Dans ce cas, nous les corrigerons et vous en informerons avant de traiter votre commande.

Les guides rapides, manuels, vidéos et conseils publiés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne remplacent ni le manuel du propriétaire ni l’avis d’un professionnel. L’utilisation de bateaux et de moteurs comporte des risques : respectez toujours les règles de sécurité et la réglementation nautique applicable.

6. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour que le Site fonctionne correctement, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit disponible sans interruption ni exempt d’erreurs. Sauf disposition légale contraire, OZEAM FUTURE S.L. n’est pas responsable :

• Des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Site dus à la maintenance, à des problèmes techniques ou de télécommunications, ou à des causes échappant à notre contrôle.
• Des dommages causés aux équipements de l’Utilisateur par des virus ou logiciels malveillants que nous n’avons pas pu détecter malgré des mesures de sécurité raisonnables.
• Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site par l’Utilisateur ou par des tiers.
• Des opinions ou contenus publiés par d’autres utilisateurs.

7. Liens

Liens vers d’autres sites. Le Site peut contenir des liens vers des pages de tiers (fabricants, vidéos, transporteur, etc.) afin d’informer l’Utilisateur. Nous ne contrôlons pas ces pages et ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits ou services, ni de leurs politiques de confidentialité. Si nous apprenons qu’un lien renvoie à des contenus illicites, nous le supprimerons.

Liens vers le Site. Toute personne souhaitant créer un lien vers le Site depuis une autre page doit le faire au moyen d’un lien simple, sans reproduire nos Contenus, sans faire de déclarations fausses ou inexactes sur le Site ou nos produits, et sans laisser entendre l’existence d’une relation avec OZEAM FUTURE S.L. qui n’existe pas.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Les Contenus du Site (textes, photographies, vidéos, guides, logos, design, structure, code, etc.) sont la propriété d’OZEAM FUTURE S.L. ou de tiers en ayant autorisé l’utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Les marques OZEAM, SHERPA et SAIL, ainsi que leurs logos, sont des marques déposées appartenant à OZEAM FUTURE S.L. Les autres marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

L’Utilisateur peut consulter, imprimer et télécharger les Contenus uniquement pour un usage personnel et privé. Il est interdit de les reproduire, de les distribuer, de les communiquer au public ou de les transformer, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou sur d’autres sites ou places de marché, sans notre autorisation écrite. Cela concerne en particulier les photographies des produits, les descriptions et les guides.

Si vous estimez qu’un Contenu du Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, signalez-le à info@thenauticstore.com et nous l’examinerons immédiatement.

9. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est expliqué dans notre Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans notre Politique de cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. OZEAM FUTURE S.L. pourra engager les actions en justice appropriées en cas d’utilisation abusive du Site ou de non-respect des présentes mentions légales.

Les tribunaux espagnols compétents connaîtront de tout litige. Si l’Utilisateur est un consommateur, il pourra saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026